17 Août 2022
Droit de la Consommation
Quel en est le montant ? Quelles sont les mesures prévues ? Les moyens mis en place pour répondre à l'inflation actuelle expliqués ici.
Johanna ROPARS Avocat
Johanna ROPARS Avocat
Cabinet d'avocats généraliste à dominante droit des affaires vous conseille à Paris et partout en France
Articles publiés par www.vie-publique.fr
1 article
Derniers articles
30 Sep 2022
Droit de la Consommation
Les conditions d'utilisation des titres-restaurants sont modifiées depuis le 1er octobre 2022. Entre autres, le plafond journalier est maintenant de 25€. Plus d'informations sur les autres changem...
16 Sep 2022
Droit de la Consommation
Les fraudes à la carte bancaire sont en baisses grâce à l'authentification forte, mais elles existent encore. Plus d'informations sur comment réagir ici.
12 Sep 2022
Droit Civil
Arrêt du 31 août 2022 - La Cour de cassation précise le régime applicable à la confirmation d'un acte nul quand les dispositions du code de la consommation sont reproduites de manière lisible dans...
Catégories
- Droit Civil (2)
- Droit Commercial (1)
- Droit de la Consommation (3)
- Droit du Patrimoine (1)
- Droit du Travail (2)
- Droit Immobilier (2)
Création et référencement du site par
